Une structure originale
  • L'ASP est un établissement public administratif placé sous la tutelle du préfet des Yvelines. Le domaine de l'ASP est un domaine historique ouvert au public, c'est donc le maire qui y détient les pouvoirs de police.

  • En sont obligatoirement membres tous les titulaires de biens immobiliers situés à l'intérieur de son périmètre : maisons individuelles, appartements, écuries de chevaux de course, centres équestres, écoles, cliniques, maisons de retraite, établissements publics de Maisons-Laffitte, la société des courses France Galop ...

  • Sa comptabilité est contrôlée par le trésorier-percepteur de Maisons-Laffitte.

  • Sa gestion et son personnel sont sous contrôle public.

  • Les avenues et pistes cavalières sont classées à l'inventaire des sites.



Un objet social bien défini

L'ASP a reçu pour mission :
  • de veiller à l'exécution des dispositions du cahier des charges de 1834 et de tous les règlements édictés pour en assurer le respect,

  • d'assurer l'exécution des travaux relatifs à l'entretien, à l'amélioration, aux embellissements de toute nature des chemins, routes, allées cavalières, places, squares, bassins, avenues, réserves foncières et autres accessoires du Parc, ainsi que tous aménagements favorisant la promenade, le repos et l'agrément des résidants.
Son objectif et son ambition sont de veiller aux intérêts des associés et de préserver la pérennité du Parc, dans le respect du cahier des charges dont elle est le garant.



Des organes représentatifs

Ils sont au nombre de deux.

Une assemblée générale dont les décisions, prises dans la limite de l'objet social, sont obligatoires pour tous. En font partie tous les propriétaires soumis à cotisations et titulaires d'au moins dix voix, avec possibilité, pour ceux qui possèdent moins de dix voix, de se grouper et de désigner un mandataire, membre de l'association. En aucun cas, un membre de l'assemblée ne peut soit par lui-même, soit comme mandataire, soit à ces deux titres, cumulativement exprimer plus de 10 000 voix. Des règles spécifiques s'appliquent pour les propriétaires indivis, les nus propriétaires, usufruitiers et locataires de biens luoés à bail emphytéotiques.
L'assemblée générale élit les syndics, décide des emprunts s'ils exèdent un an de cotisations syndicales et des proposition de modification des statuts ; elle se prononce sur la gestion et les comptes de l'association.

Un conseil syndical composé de :
- 12 syndics élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans et 2 syndics suppléants élus pour deux ans,
- 2 syndics désignés par le conseil municipal.

Conformément aux pouvoirs définis dans les statuts, le conseil syndical
  • gère les affaires de l'association,

  • vote le budget annuel et vérifie les comptes,

  • dresse le rôle des cotisations et taxes syndicales,

  • délibère sur d'éventuels emprunts,

  • édicte tout règlement intérieur à l'ASP,

  • passe toutes conventions, notamment avec la commune,

  • autorise toutes transactions ou toutes actions devant les tribunaux.

Le président-directeur, nommé par le conseil, préside les assemblées générales et les réunions du conseil syndical, dont il fait exécuter les décisions ; il prépare et fait voter le budget annuel, passe les marchés et procède aux adjudications au nom de l'association. Il est assisté par un bureau chargé de préparer les décisions à soumettre au conseil et d'en contrôler l'exécution. Des commissions préparent les décisions du conseil syndical dans les domaines de l'administration, des finances, de l'urbanisme, de la voirie, de l'équipement et de la circulation, des espaces verts et de l'environnement, de la communication, des affaires juridiques et des activités hippiques.



Une organisation au service du Parc

L'ASP est organisée en services distincts, placés sous la responsabilté d'un régisseur.

Le service administratif est chargé (outre l'accueil des membres de l'ASP, le travail de gestion du personnel) de l'établissement des rôles de cotisations, de la préparation des budgets, sous l'autorité du syndic trésorier, de la préparation et de l'organisation des assemblées générales, des réunions du conseil syndical, du bureau et des commissions. La gestion comptable et administrative est informatisée selon les critères en vigueur au sein des établissements publics et des collectivités locales.

Le service surveillance-sécurité procède à la surveillance générale du Parc et à la protection des espaces verts. Des gardes assermentés veillent au respect de la réglementation (arrêtés municipaux, règlement intérieur de l'ASP), contrôlent le stationnement des véhicules et participent à la sécurité des sorties d'écoles et des abords de l'hippodrome les jours de courses. Ils sont également chargés du recensement annuel obligatoire des propriétaires et de la perception des taxes de circulation. Ils sont en relation avec les habitants du Parc et les informent des événements susceptibles de les intéresser, tels que les travaux de voirie par exemple.

Les services entretien-voirie et espaces verts assurent, avec l'appui éventuel d'entreprises extérieures dont ils contrôlent les opérations :
  • l'entretien général et la propreté du Parc,
  • l'entretien et la réfection des 62 km d'avenues et des places,
  • la réfection des banquettes et le reprofilage des avenues non goudronnées,
  • la surveillance de l'état phytosanitaire des arbres (près de 25 000 arbres dans le Parc qui dépendent de l'ASP),
  • l'élagage, l'abattage et la plantation des arbres,
  • la tonte et l'entretien des pelouses, le ramassage et l'évacuation des feuilles en période automnale, le défrichage des réserves, l'arrosage des massifs et des plantations.
Pour remplir ces missions, l'ASP dispose de véhicules de tous types, notamment de divers matériels agricoles et forestiers.




Le Parc dans la commune

Au sein de la commune, le Parc est une entité bien définie ; il représente 60% de la surface et 40% de sa population. Domaine privé, il est cependant ouvert au public ; de ce fait, le maire y exerce ses pouvoirs propres à la gestion communale en matière de circulation, de sécurité et d'équipement. L'ASP quant à elle fait respecter les règles spécifiques au Parc issues du cahier des charges de Jacques Laffitte, notamment dans les grands secteurs de l'urbanisme, de l'environnement, de la prévention en matière de sécurité, de la lutte contre les atteintes à son patrimoine et contre les nuisances. De même, elle fait respecter son règlement intérieur, conformément à ses statuts.




Une règle du jeu à respecter

Si l'ASP a pour mission d'oeuvrer dans l'intérêt de ses associés et de préserver la pérennité du Parc, les résidants doivent aussi être les acteurs motivés de la conservation du site et de son caractère résidentiel en respectant les règles édictées dans la cadre des statuts, du cahier des charges de Jacques Laffitte et du règlement intérieur.