Vente d'un bien

Nous vous rappelons qu'en cas de vente, tout propriétaire est tenu de faire connaître au siège de l'ASP, les nom, prénom, adresse de l'acquéreur, (n° de lots et tantièmes pour les appartements), de même que la date de la vente pour la mise à jour du rôle des redevances. Il est d'usage que le notaire en charge de la vente nous adresse l'attestation notariale reprenant tous ces éléments. Malheureusement, chaque année, nous recevons en retour de nombreuses redevances pour des biens ayant été vendus dans le courant de l'année précédente. Il est à noter que la redevance annuelle afférente à une propriété est due par l'associé, qui en est propriétaire au 1er janvier de l'année correspondant au rôle émis.

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